La nouvelle vague de chaleur caniculaire qui submerge l'hexagone coïncide avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation en matière de protection des travailleurs. Cette évolution fait partie d'une gamme de changements tous azimuts, qui interviennent au 1er juillet.
( AFP / DAMIEN MEYER )
Face à la flambée du thermomètre, les obligations de l'employeur renforcées
Les nouvelles dispositions d'un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur entrent en vigueur.
Il prévoit plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos.
Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
Arrêts de travail : nouveau formulaire contre les fraudes
Un nouveau formulaire remplace le "traditionnel" Cerfa 10170*07, dont les falsifications ont coûté 30 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2024.
Déployé, dans le cadre de la lutte contre les faux arrêts de travail, ce nouveau formulaire papier obligatoire sécurisé , comporte sept points d'authentification dont une encre magnétique ou une étiquette holographique, et remplace tous les autres formats anciens de formulaires, qui seront désormais systématiquement rejetés par l'Assurance maladie. Les scans et photocopies ne seront pas acceptés et considérés comme des faux.
Aides aux véhicules électriques : place au "CEE"
A compter du 1er juillet, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique sera financé par des certificats d'économie d'énergie (CEE) avec un montant revalorisé et non plus par le budget de l'Etat, en quête de milliards d'économies, a annoncé le gouvernement vendredi.
"Le bonus (écologique) se poursuivra au deuxième semestre dans le cadre du dispositif des CEE, des certificats d'économie d'énergie avec des montants d'aides qui ne feront que des gagnants, aucun perdant et sans difficulté pour les ménages", a-t-on assuré au cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
Concrètement, les ménages les moins riches, c'est-à-dire les déciles 1 à 5, bénéficieront d'une aide de l'ordre de 4.200 euros, de même que les déciles 6 à 8 en fonction de la composition de leur ménage. Les autres ménages bénéficieront de 3.100 euros d'aide. Selon les tranches de revenu, la revalorisation du coup de pouce sera comprise entre 200 et 1.200 euros. Les conditions concernant le véhicule demeurent identiques à celles actuellement en vigueur: le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47.000 euros TTC, il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Prix du gaz
L'évolution des coûts de gaz hors-approvisionnement concerne en ce 1er juillet les coûts de distribution, via l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel). Ce dernier vise à couvrir les coûts supportés par GRDF liés à l’exploitation, à la maintenance et au développement des réseaux de gaz naturel.
Le tarif d'acheminement du gaz va ainsi gonfler de 6,1%. La conséquence de cette augmentation se traduira par une hausse moyenne des factures de gaz de 1,4% TTC, indique le médiateur de l'énergie .
Apprentissage : nouvelle participation financière obligatoire de l'employeur
Les entreprises vont devoir verser une contribution de 750 euros au financement du coût pédagogique des contrats en alternance pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac+3 (licence) ou au-delà.
Cette mesure devrait rapporter entre 93 et 140 millions d'euros.
Allocation assurance chômage
Les allocations chômage vont être revalorisées de 0,5% , selon une décision du conseil d'administration de l'Unédic. 2,1 millions d'allocataires sont concernés par la mesure.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer